Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site internet de Clélia Jallet Photographie. En réservant une prestation, tu acceptes les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV régissent les relations entre toi, le client, et moi, Clélia Jallet, photographe professionnelle. Comme le présente ce site, je propose des prestations photographiques privées et publiques. Il est important de les lire attentivement avant de réserver ta séance.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV constituent un accord entre la photographe et le client, et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques, incluant la prise de vue, la retouche et la livraison des photos.
Le client les accepte automatiquement et sans réserve dès sa réservation de séance photo ou sa commande de produits, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables au moment de sa validation.
Article 2 : Réservation
La réservation d’une séance photo se fait par un échange écrit (e-mail, formulaire de contact, message privé sur les réseaux sociaux), ou un échange oral par téléphone, via les coordonnées définies sur le site internet de la photographe : https://cleliajalletphotographie.fr/
Elle est validée par :
- Le versement par le client à la photographe d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation, ou du premier paiement facturé selon le plan de paiement convenu entre les deux parties.
- La signature d’un contrat reprenant les détails pratiques (date, lieu, etc.).
L’acompte est non remboursable (sauf cas de force majeure).
En l’absence de ces éléments dans les 14 jours suivant l’envoi du contrat, la photographe ne garantit pas la disponibilité de la date.
Article 3 : Tarifs et Frais
Mes tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, art. 293B du CGI). Les prix en vigueur au moment de la signature du devis s’appliquent.
Le déplacement jusqu’au lieu de la séance depuis mon domicile (situé à Mirepoix, 09500) est inclus jusqu’à 30 km. Au-delà, des frais kilométriques de 0,60 €/km s’appliquent.
Tout dépassement du temps de prestation initialement prévu dans le devis, s’il est imputable au client, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire de 50€/heure. Ce tarif par heure supplémentaire est fixé à 150€ pour les mariages en raison de leur complexité, du nombre de prise de vues supplémentaires et du temps de travail supplémentaire de post-traitement que cela implique.
Article 4 : Paiement
Tout paiement relatif à la réservation d’une séance photo se fait par virement bancaire, grâce au Relevé d’Identité Bancaire transmis par la photographe au client lors de l’envoi de la première facture à destination de ce dernier.
Le versement d’un acompte de 30% est nécessaire pour valider la réservation d’une séance photo, il est dû dès la signature du devis et/ou du contrat de prestation photographique.
Le solde est dû dès le jour de la prestation. Aucun fichier photo ne sera livré avant le règlement complet.
Un autre plan de paiement pourra être convenu entre le client et la photographe et spécifié sur le contrat de prestation photographique (paiement en plusieurs fois, acompte fixe…).
Si le client souhaite offrir la séance par l’intermédiaire d’un bon cadeau, ce dernier devra payer l’intégralité de la séance le jour de sa réservation, dès réception de sa facture.
Tout paiement de commandes effectuées directement sur la galerie privée du client se fait par les moyens de paiements en ligne présents sur le
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Article 5 : Annulation et Report
En cas d’annulation par le client plus de 48 heures avant la prestation : l’acompte est conservé par la photographe. Au-delà de ce délai, l’acompte est conservé et le solde pourra être réclamé.
Pour les mariages et événements, ce délai est de 2 mois.
En cas d’annulation pour cas de force majeure par le client (accident, maladie, catastrophe naturelle, restrictions sanitaires, décès d’un proche), la séance pourra soit :
- être reportée à une date ultérieure, le cas échéant, l’acompte sera conservé ;
- être annulée, le cas échéant, l’acompte sera intégralement remboursé.
En cas d’imprévu entraînant l’annulation de la séance par la photographe, cette dernière s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement l’acompte versé.
Article 6 : Livraison des Photos
- Les photos retouchées seront livrées via une galerie privée en ligne dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance. Le lien de cette galerie privée est envoyé au client par email à l’adresse fournie lors de la réservation. Cette galerie offre la possibilité de commander des produits d’impression photo, réalisés et expédiés l’entreprise Saal Digital, sélectionnée par la photographe pour leur qualité d’impression exceptionnelle et leur éthique de travail.
- Lorsque cela est compris dans sa formule ou son devis, la sélection des photos finales est effectuée par le client depuis une galerie privée de présélection. La galerie de présélection n’offre pas de possibilité d’achat. Chaque photo y est filigranée et la conservation de ces images par le client est interdite.
- Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas fournis.
La photographe s’efforce de fournir un travail de qualité, mais le résultat final dépend des conditions spécifiques de la séance (météo, lieu, participation des sujets).
Article 7 : Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
- Droits d’auteur : Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la photographe est seule auteure des photographies livrées et conserve les droits d’auteur sur les photos réalisées.
- Usage : Les photos sont destinées à un usage personnel ou privé. Toute utilisation commerciale (y compris la diffusion sur un blog personnel ou site internet d’entreprise), modification ou reproduction nécessite la signature d’un contrat de cession de droits (compris dans les formules de personal branding).
- Crédit : Pour toute diffusion publique, notamment sur les réseaux sociaux, le client est encouragé à indiquer © Clélia Jallet Photographie (ou @cleliaj.photographe sur Instagram).
Article 8 : Responsabilité
La photographe ne peut être tenue responsable :
- De l’absence ou le retard d’un participant à la séance photo,
- Des conditions météorologiques ou environnementales défavorables,
- Des pannes ou pertes liées aux services tiers (Saal digital pour la galerie en ligne, fotostudio.io pour la facturation, infomaniak pour le site internet et le serveur mail).
En cas de perte ou détérioration des photos dues à une panne technique ou un accident imprévisible, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement de la prestation sans qu’il ne puisse être exigé de dédommagement supplémentaire.
Article 9 : Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur au moment de la réservation reste applicable.
Article 10 : droit à l’image
Le client est invité, lors de la signature de son contrat, à cocher une case autorisant ou non l’utilisation par la photographe des photographies réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.
Le client peut à tout moment modifier son accord par un écrit à la photographe. Si le client retire son consentement à l’autopromotion après l’avoir accordé, il reconnaît que certaines photographies concernées peuvent avoir été diffusées publiquement par la photographe avant leur suppression (lorsque cette dernière est possible).
Article 11 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors d’une réservation sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation réservée.
La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 12 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Foix (09).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
Article 13 : Contact
Pour toute question, demande ou clarification, tu peux me joindre par :
- E-mail : contact@cleliaj.photographe.fr
- Téléphone : 06.98.66.36.59
Dernière mise à jour : Décembre 2024