Mentions légales

006.7 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Clélia Jallet Photographie.

1. Informations légales

Éditeur du site :

Nom : Clélia Jallet
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Disponible sur demande (par souci de confidentialité, car je travaille à domicile).
Email : contact@cleliajalletphotographie.fr
Numéro SIRET : 931 021 950
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site internet : www.infomaniak.com

3. Conception graphique et design

Le design graphique de ce site a été réalisé par :

Maïlys Téchené – Artmonie Graphiste
Site internet : https://artmoniegraphiste.fr/
Email : contact@artmoniegraphiste.fr
Téléphone : 06.72.97.05.46

Tout usage ou reproduction des éléments graphiques sans autorisation est strictement interdit.

4. Propriété intellectuelle et actes de contrefaçon

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du Code la Propriété Intellectuelle)

Les éléments mis en ligne sur ce site internet (liste non-exhaustive : textes, articles, photographies, logos…) sont la propriété exclusive de Clélia Jallet ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaire (crédits mentionnés dans ce cas). Clélia Jallet détient donc les droits d’auteur ou les droits d’usage sur tous les éléments présents sur ce site ainsi que sur le site internet en lui-même.

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » en vertu de l’article L-122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une autorisation préalable écrite par Clélia Jallet est nécessaire pour toute utilisation de contenu présent sur ce site.

Toute violation des droits d’auteurs et de ses droits patrimoniaux sera considérée comme un acte de contrefaçon, susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. (sanction pénale pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)

5. Droit à l’image

Toutes les personnes apparaissant sur les photographies présentes sur ce site ont donné leur consentement explicite pour leur diffusion.
Ces images ne peuvent pas être copiées, téléchargées, modifiées, ou réutilisées sans l’autorisation écrite de Clélia Jallet et des personnes photographiées.
Si vous apparaissez sur une photographie et souhaitez exercer votre droit de retrait, vous pouvez me contacter par e-mail à contact@cleliajalletphotographie.fr.

La photographie concernée sera retirée du site dans un délai raisonnable.

6. Gestion des données personnelles

Données collectées :
Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact ou de réservation (nom, e-mail, téléphone).

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, des prestations, et pour vous contacter.
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.

Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à contact@cleliajalletphotographie.fr .

Cookies :
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Vous pouvez configurer vos préférences directement depuis la bannière de consentement lors de votre visite.

7. Responsabilité

Clélia Jallet ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du site (bugs, interruptions, etc.) ou des contenus externes accessibles via des liens.
Les informations présentes sur le site sont mises à jour régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Merci de signaler toute anomalie à contact@cleliajalletphotographie.fr .

8. Droit applicable et litiges

Le site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Foix (09) est compétent.

Dernière mise à jour : Décembre 2024